1. Conditions générales pour les formations diplômantes

 

1.1 Inscription

L'inscription à une formation se fait au moyen du formulaire se trouvant sur le site internet.

Lors de l'inscription, l'élève accepte les conditions générales.

L’élève recevra un contrat avec toutes les informations relatives à la formation et modalités de paiement.

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1.2 Conditions et délais de paiement

• Un acompte doit être versé à l'inscription conformément au contrat de formation

• Le solde de la formation doit être payé conformément au contrat de formation, par tranches

jusqu'au paiement complet de la formation.

• En cas de non-paiement dans les délais impartis, des frais de rappel d’un montant de

CHF 20.00 seront demandés.

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1.3 Coordonnées de paiement :

N° du compte : 12-107534-2

N° IBAN : CH76 0900 0000 1210 7534 2

Etablissement : PostFinance SA, Mingerstrasse 20, 3030 Berne

Code Swift/BIC : POFICHBEXXX

Bénéficiaire :Rizzi Stéphanie, Ecole Or'ange, Route de Carrouge 16, 1509 Vucherens

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1.4 Annulation, absence, arrêt

Toute formation souscrite est entièrement due. Seule une demande écrite ou adressée par courriel sera prise en considération. Les conditions suivantes sont applicables :

• En cas de désistement jusqu’à 60 jours avant le début de la formation, le montant déjà versésera remboursé après déduction des frais administratifs forfaitaires de CHF 150.00.

• En cas de désistement entre 60 et 15 jours avant la formation, 50 % du montant total de la formation reste dû. Un montant forfaitaire de CHF 150.00 pour les frais administratifs forfaitaires reste dû.

• Moins de 15 jours avant la formation, le montant total reste dû.

• Si une personne ne se présente pas à la formation, le montant total reste dû.

• En cas de renoncement en cours de formation, le montant total de la formation est entièrement dû.

• En cas d’impossibilité de participer, en cas de force majeure, soit accident ou maladie avec certificat médical stipulant que la personne n’a pas pu suivre le cours en raison de son état de santé, les modalités de paiement restent inchangées et l'élève pourra poursuivre la formation lors de la session suivante.

• Les heures d'absence ne peuvent être remplacées et ne seront pas remboursées. A charge de l'élève de rattraper son retard.

• La non participation à l’examen final ne donne droit à aucun rabais.L'école Or'ange se réserve le droit d'arrêter la formation d'un élève en cas de non-respect des engagements financiers.

• Les dates de cours d'une formation diplômante sont connues lors de l'inscription. Toutefois, siune journée de cours devait être annulée par l'école Or'ange, celle-ci sera remplacée par une nouvelle date convenant à tous.

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1.5 Annulation ou report d’une formation par l’école Or’ange

L'école Or'ange se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute formation si le nombre d’inscription minimum n’est pas atteint jusqu’à 10 jours avant le début de la formation. En cas d’annulation de la part de l'école Or’ange, la formation payée sera remboursée dans sa totalité ou reportée sur une prochaine session, selon l’arrangement convenu avec l’élève.

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1.6 Validation de formation

Afin de pouvoir se présenter à l'examen théorique et pratique à la fin de la formation, l'élève doit :

• Avoir un taux de participation d'au minimum 90 % pour une formation diplômante de 72 heures.

• Avoir un taux de participation d'au minimum 80 % pour une formation diplômante de 150 heures.

• Effectuer le travail personnel théorique et pratique à domicile exigé. Un diplôme ainsi qu'un cursus détaillé sera délivré :

• Après la réussite de l'examen théorique et pratique.

• Après le paiement intégral de la formation.

En cas d'échec, l'élève aura la possibilité de repasser son examen. L'école Or'ange et l'élève conviendront d'une nouvelle date d'examen. L'élève s'acquittera d'un montant de CHF 200.00 pour les frais supplémentaires y relatifs.

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1.7 Support de cours et documents

Le support de cours est inclus dans le prix de la formation. Le support est propriété exclusive de l’école. Toute reproduction partielle ou complète, toute diffusion sont strictement interdites sans l’accord écrit de l’école. Tous les documents demandés (travaux de formation, mémoire, etc.) sont également propriétés de l’école et soumis aux conditions précitées.

 

1.8 Autorisation de publication et d’utilisation de photographies

Dans le courant de formation, l’école pourrait prendre des photos à des fins spécifiques de publication sur son site Web, page Facebook et autres outils de promotion et ce, dans un cadre professionnel. Par l’acceptation des conditions générales, l’élève autorise l’école à utiliser et à publier son image, à titre gratuit, pour les fins spécifiques professionnelles précitées.

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1.9 Divers

Si les horaires ou les contenus du cours devaient varier, les élèves en seront informés dans les plus brefs délais.

Les conditions générales sont valables sans signature, car elles sont jugées comme étant lues et acceptées lors de l’inscription.

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2. Conditions générales pour formations continues/cours/stages

 

2.1 Inscription

L'inscription à une formation se fait au moyen du formulaire se trouvant sur le site internet.

Lors de l'inscription, l'élève accepte les conditions générales.

L’élève recevra un mail de confirmation avec les informations relatives au cours et modalités de paiement.

 

2.2 Conditions et délais de paiement

• Le montant total est dû dès l’inscription.

• Le montant doit être versé dans les 30 jours après l'inscription, mais au plus tard 10 jours avant le début du cours.

• En cas de non-paiement dans les délais impartis, des frais de rappel d’un montant deCHF 20.00 seront demandés.

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2.3 Coordonnées de paiement

N° du compte : 12-107534-2

N° IBAN : CH76 0900 0000 1210 7534 2

Etablissement : PostFinance SA, Mingerstrasse 20, 3030 Berne

Code Swift/BIC : POFICHBEXXX

Bénéficiaire :Rizzi Stéphanie, Ecole Or'ange, Route de Carrouge 16, 1509 Vucherens

 

2.4 Annulation, absence, arrêt

Toute formation souscrite est entièrement due. Seule une demande écrite ou adressée par courriel sera prise en considération. Les conditions tarifaires suivantes sont applicables :

• En cas de désistement jusqu’à 60 jours avant la formation, le montant sera remboursé après déduction des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.00.

• En cas de désistement entre 60 et 15 jours avant la formation, 50 % du montant sera remboursé après déduction des frais administratifs forfaitaires de CHF 50.00.

• Moins de 15 jours avant la formation, le montant total reste dû.

• Si une personne ne se présente pas à la formation, le montant total reste dû.

En cas de force majeure, soit accident ou maladie avec certificat médical stipulant que la personne n’a pas pu suivre le cours en raison de son état de santé, les modalités de remboursement seront discutées. Dans tous les cas, les frais administratifs d’un montant de CHF 50.00 sont dûs.

 

2.5 Annulation ou report d’une formation par l’école Or’ange

L'école Or'ange se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute formation si le nombre d’inscription minimum n’est pas atteint jusqu’à 10 jours avant le début de la formation. En cas d’annulation de la part de l'école Or’ange, la formation payée sera remboursée dans sa totalité ou reportée sur une prochaine session, selon l’arrangement convenu avec l’élève.

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2.6 Validation de formation

• Une attestation sera délivrée à la fin du cours, avec les heures de présence.

• Pour que l'attestation soit délivrée, l'élève doit avoir suivi au minimum 90 % de la formation.

• Pour que l'attestation soit délivrée, l'élève aura payé intégralement la formation.

 

2.7 Support de cours et documents

Le support de cours est inclus dans le prix de la formation. Le support est propriété exclusive de l’école. Toute reproduction partielle ou complète, toute diffusion sont strictement interdites sans l’accord écrit de l’école. Tous les documents demandés (travaux de formation, mémoire, etc.) sont également propriétés de l’école et soumis aux conditions précitées.

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2.8 Autorisation de publication et d’utilisation de photographies

Dans le courant de formation, l’école pourrait prendre des photos à des fins spécifiques de publication sur son site Web, page Facebook et autres outils de promotion et ce, dans un cadre professionnel. Par l’acceptation des conditions générales, l’élève autorise l’école à utiliser et à publier son image, à titre gratuit, pour les fins spécifiques professionnelles précitées.

 

2.9 Divers

Si les horaires ou les contenus du cours devaient varier, les élèves en seront informés dans les plus brefs délais.

Les conditions générales sont valables sans signature, car elles sont jugées comme étant lues et acceptées lors de l’inscription.

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